Vendre son appartement à Bruxelles

Sur certaines annonces, vous pouvez voir "régime de la TVA" ou "plus TVA". Qu'est ce que cela signifie et quelles implications cela a-t-il ?

Qu'est ce que cela signifie ?

Vendre sous le régime de la TVA signifie que vous devez payer la TVA, en plus du prix indiqué pour l'appartement. En revanche, vous n'aurez pas à payer les frais d'enregistrement. Pour pouvoir être vendu sous ce régime, le bien doit être occupé depuis moins de 2 ans (c'est-à-dire s'il est vendu au plus tard le 31 décembre de la seconde année après la première occupation). Il ne s'agit donc pas forcément d'un immeuble venant d'être construit.

Quelles sont les implications pour le vendeur et l'acheteur ?

Pour le vendeur, cela ne présente que des avantages puisqu'il pourra récupérer la TVA qu'il a lui-même payée, ce qui est un avantage financier non négligeable.

Ce n'est pas aussi intéressant pour l'acheteur puisque le montant de la TVA (21% du bien) sera plus important que celui des droits d'enregistrement (qui sont compris entre 6 et 12,5%). Si vous achetez un bien sous ce régime, vous pouvez éventuellement négocier le prix avec le vendeur puisque ce type de vente l'avantage.