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Peut-on donner les clés avant la signature du contrat ?
Il arrive parfois que l'acheteur de votre bien, après vous avoir remis une offre, vous demande d'obtenir les clés de l'habitation avant la signature officielle du contrat, si la maison ou l'appartement est déjà vide bien sûr. S'il est possible d'accéder à cette requête, il peut s'agir d'un risque pour le vendeur et n'importe quel notaire vous déconseillerait d'accepter. Si malgré tout vous souhaitez prendre le risque, par exemple, pour vous assurer la vente dudit bien, pensez à accepter sous réserve des conditions suivantes :
- seuls des petits travaux de rafraîchissement seront autorisés avant la signature de l'acte et non des chantiers de gros oeuvre.
- l'acquéreur devra choisir une assurance qui couvrira les dégâts éventuels infligés au bien car celui-ci appartient toujours au vendeur.
- la clause suspensive sous réserve d'octroi du prêt à l'acheteur ne doit plus figurer dans le compromis de vente.
- un important acompte bloqué jusqu'à la signature peut être exigé de la part du vendeur.
- l'acquéreur peut s'engager, dès la remise des clés, à payer toutes les charges, les consommations énergétiques ainsi que le précompte immobilier.
- toutes ces clauses doivent être mises par écrit lors d'une convention rédigée par le notaire.
En prenant toutes ces précautions, vous limitez les risques inhérents à la remise anticipée des clés.
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